Les responsables cherchent à renforcer la compétitivité et à réduire la charge réglementaire pour les entreprises.
La Commission européenne a adopté de nouvelles propositions visant à réduire la bureaucratie et à simplifier les règles de l’UE pour les citoyens et les entreprises. Dans son récent Compas de la compétitivité, la Commission a exposé sa vision pour rendre l’économie de l’UE plus prospère et compétitive, s’appuyant sur les recommandations du rapport Draghi. Pour regagner en compétitivité et libérer la croissance, l’UE doit favoriser un environnement propice aux entreprises et s’assurer qu’elles puissent prospérer.
Les deux premiers « paquets Omnibus » de mesures de simplification visent cet objectif. Les mesures concentreront les obligations de rapport en matière de durabilité sur les plus grandes entreprises, celles qui sont les plus susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur les personnes et l’environnement, tout en veillant à ne pas surcharger les petites entreprises.
La proposition limiterait les règles aux entreprises de plus de 1 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, ce qui signifie qu’environ 80 % des entreprises actuellement couvertes par la directive en seraient exemptées.
La Commission cherche à simplifier les réglementations que les entreprises considèrent comme des freins à l’investissement et à la croissance. Les responsables européens sont de plus en plus préoccupés par la perte de compétitivité économique, en particulier par rapport aux États-Unis et à la Chine.
Ce premier paquet comprend des mesures visant à :
- Rendre les rapports sur la durabilité plus accessibles et efficaces
- Simplifier la diligence raisonnable pour soutenir des pratiques commerciales responsables
- Renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour un commerce plus équitable
- Libérer des opportunités dans les programmes d’investissement européens
En ce qui concerne les règles de reporting, connues sous le nom de directive sur les rapports de durabilité des entreprises, la Commission a également proposé un délai de deux ans pour les entreprises qui auraient dû rendre leurs rapports cette année et l’année prochaine. La Commission a déclaré que ces changements, ainsi que des mesures connexes, permettraient d’économiser environ 6 milliards d’euros par an en travaux administratifs.
Dans son programme de travail pour 2025, la Commission a annoncé une série de mesures pour supprimer les règles qui se chevauchent, sont inutiles ou disproportionnées et qui créent des obstacles pour les entreprises de l’UE. Collectivement, avec ces mesures, la Commission souhaite réduire les charges administratives de 25 %, et de 35 % pour les petites et moyennes entreprises, d’ici la fin de son mandat en 2029.
Ces modifications doivent être approuvées par le Parlement européen avant d’entrer en vigueur.
